Journal officiel · Loi
Loi du 22 juillet 1919 RELATIVE AUX CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE EN TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 juillet 1919
Publié le26 juillet 1919
PublicationJORF du 26 juillet 1919
IdentifiantJORFTEXT000000315786
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 17 mars 1905 · application
Décret du 20 novembre 1915 · application