Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 1915 RELATIF A LA PROROGATION DES CONTRATS D'ASSURANCE,DE CAPITALISATION ET D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1915. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1915
Publié le29 novembre 1915
PublicationJORF du 29 novembre 1915
IdentifiantJORFTEXT000000490376
RéférenceDécret du 20 novembre 1915 RELATIF A LA PROROGATION DES CONTRATS D'ASSURANCE,DE CAPITALISATION ET D'EPARGNE, JO du 29 novembre 1915Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 22 juillet 1919 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).