Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives (solvabilité I) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 2013
Publié le18 décembre 2013
PublicationJOUE L341 du 18 décembre 2013
NOR32013L0058
IdentifiantJORFTEXT000029555367
RéférenceDirective 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives (solvabilité I) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 18 décembre 2013, NOR 32013L0058Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029555367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).