Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 novembre 2024

Publié le8 janvier 2025

PublicationJO L, 2025/2, 8.1.2025

NOR32025L0002

IdentifiantJORFTEXT000050958988

Référence

Directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 janvier 2025, NOR 32025L0002

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init. · modifie

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie