Journal officiel · Directive euro
Directive 87/344/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance-protection juridique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 juin 1987
Publié le4 juillet 1987
PublicationJOCE n°185 du 4 juillet 1987
NOR31987L0344
IdentifiantJORFTEXT000000884486
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.