Journal officiel · Directive euro
Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 avril 2014
Publié le22 mai 2014
PublicationJOUE L 153 du 22 mai 2014
NOR32014L0051
IdentifiantJORFTEXT000028989174
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Textes cités liens · DILA2
Cité par 4 textes
LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition
ORDONNANCE n° 2015-378 du 2 avril 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 5 mai 2015, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015, v. init. · transposition