Journal officiel · Directive euro
Directive 76/580/CEE du Conseil modifiant la directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 juin 1976
Publié le13 juillet 1976
PublicationJOCE n°189 du 13 juillet 1976
NOR31976L0580
IdentifiantJORFTEXT000000514059
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