Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 2001
Publié le20 avril 2001
PublicationJOUE n°110 du 20 avril 2001
NOR32001L0017
IdentifiantJORFTEXT000000888647
RéférenceDirective 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance, JO du 20 avril 2001, NOR 32001L0017Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret2005-8 · application
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · abroge
Code de la mutualité - art. L212-27 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).