Journal officiel · Directive euro

Directive 84/641/CEE du Conseil modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJOCE n°339 du 27 décembre 1984
NOR31984L0641
IdentifiantJORFTEXT000000705739
RéférenceDirective 84/641/CEE du Conseil modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, JO du 27 décembre 1984, NOR 31984L0641Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-456 du 27 avril 1988 · application
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).