Journal officiel · Directive euro
Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 juin 1988
Publié le4 juillet 1988
PublicationJOCE L 172 du 4 juillet 1988
NOR31988L0357
IdentifiantJORFTEXT000000889190
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 10 textes
LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989, v. init. · transposition
Décret n°90-700 du 8 août 1990, v. init. · transposition
DECRET92-308 · application
ARRETE · application
DECRET96-294 · application