Directive Européenne n°90-618 du 8 novembre 1990 NO 90618 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE PLUS PARTICULIEREMENT L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE RESULTANT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOTEURS,LES DIRECTIVES 73239 CEE ET 88357 CEE QUI PORTENT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE