Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 mai 2005

Publié le11 juin 2005

PublicationJOUE L 149 du 11 juin 2005

NOR32005L0014

IdentifiantJORFTEXT000000882705

Référence

Directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 11 juin 2005, NOR 32005L0014

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Textes cités liens · DILA5

Directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972 , v. init. · modifie

Deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 · modifie

Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 , v. init. · modifie

Troisième directive 90/232/CEE du Conseil du 14 mai 1990 · modifie

Directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 , v. init. · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté du 19 juillet 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-1118 du 19 juillet 2007, v. init. · transposition

LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007, v. init. · transposition