Journal officiel · Directive euro

Deuxième directive 84/5/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 décembre 1983
Publié le11 janvier 1984
PublicationJOCE n°8 du 11 janvier 1984
NOR384L0005
IdentifiantJORFTEXT000000887768
RéférenceDeuxième directive 84/5/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, JO du 11 janvier 1984, NOR 384L0005Légifrance →

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Cité par 7 textes
Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 · application
Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 · application
Décret n°86-21 du 7 janvier 1986 · application
Décret n°86-452 du 14 mars 1986 · application
Directive Européenne n°90-232 du 14 mai 1990 · modifie
Directive Européenne n°2005-14 du 11 mai 2005 · modifie
Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).