Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 septembre 2009
Publié le7 octobre 2009
PublicationJOUE n°263 du 7 octobre 2009
IdentifiantJORFTEXT000021124459
RéférenceDirective 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, JO du 7 octobre 2009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972 , v. init. · abroge
Deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 , v. init. · abroge
Troisième directive 90/232/CEE du Conseil du 14 mai 1990, v. init. · abroge
Directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021124459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).