Journal officiel · Directive euro

Troisième directive 90/232/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mai 1990
Publié le19 mai 1990
PublicationJOCE n°129 du 19 mai 1990
NOR390L0232
IdentifiantJORFTEXT000000334002
RéférenceTroisième directive 90/232/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, JO du 19 mai 1990, NOR 390L0232Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 · modifie
Cité par 3 textes
LOI91-716 · application
Directive Européenne n°2005-14 du 11 mai 2005 · modifie
Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · abroge
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