Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 2021
Publié le2 décembre 2021
PublicationJOUE L 430 du 2 décembre 2021
NOR32021L2118
IdentifiantJORFTEXT000045652012
RéférenceDirective (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 2 décembre 2021, NOR 32021L2118Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023, v. init. · transposition
Décret n°2023-1225 du 21 décembre 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045652012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).