Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-343 du 22 juin 1987 NO 87343 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE-CREDIT ET L'ASSURANCE-CAUTION,LA PREMIERE DIRECTIVE 73239 CEE PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DE L'ASSURANCE DIRECTE,AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE,ET SON EXERCICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juin 1987

Publié le4 juillet 1987

PublicationJOCE du 4 juillet 1987

NOR387L0343

IdentifiantJORFTEXT000000884485

Référence

Directive Européenne n°87-343 du 22 juin 1987 NO 87343 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE-CREDIT ET L'ASSURANCE-CAUTION,LA PREMIERE DIRECTIVE 73239 CEE PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DE L'ASSURANCE DIRECTE,AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE,ET SON EXERCICE, JO du 4 juillet 1987, NOR 387L0343

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°91-398 du 25 avril 1991 · application