Journal officiel · Décret

Décret n°91-398 du 25 avril 1991 ADAPTANT LE CODE DES ASSURANCES (PARTIE REGLEMENTAIRE) A LA DIRECTIVE 87343 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'ASSURANCE-CREDIT ET L'ASSURANCE-CAUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1991
NatureDécret
Signé le25 avril 1991
Publié le27 avril 1991
PublicationJORF n°100 du 27 avril 1991
NORECOT9194004D
IdentifiantJORFTEXT000000870179
RéférenceDécret n°91-398 du 25 avril 1991 ADAPTANT LE CODE DES ASSURANCES (PARTIE REGLEMENTAIRE) A LA DIRECTIVE 87343 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'ASSURANCE-CREDIT ET L'ASSURANCE-CAUTION, JO du 27 avril 1991, NOR ECOT9194004DFac-similé du JO du 27 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · application
Directive Européenne n°87-343 du 22 juin 1987 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).