Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-13 du 5 mars 2002 2002/13/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 mars 2002 modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non vie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 2002
Publié le20 mars 2002
PublicationJOUE n°77 du 20 mars 2002
NOR302L0013
IdentifiantJORFTEXT000000882502
RéférenceDirective Européenne n°2002-13 du 5 mars 2002 2002/13/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 mars 2002 modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non vie., JO du 20 mars 2002, NOR 302L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie
Cité par 4 textes
Décret2003-1236 · application
Décret2004-486 · application
Décret2004-487 · application
Décret n°2007-1859 du 26 décembre 2007, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).