Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-31 du 22 juin 1998 9831 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 936 CEE DU CONSEIL SUR L'ADEQUATION DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 1998
Publié le21 juillet 1998
PublicationJOUE du 21 juillet 1998
NOR398L0031
IdentifiantJORFTEXT000000339175
RéférenceDirective Européenne n°98-31 du 22 juin 1998 9831 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 936 CEE DU CONSEIL SUR L'ADEQUATION DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 21 juillet 1998, NOR 398L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-647 du 18 décembre 1989 · application
Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).