Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-69 du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 avril 2004
Publié le28 avril 2004
PublicationJOUE n°125 du 28 avril 2004
NOR304L0069
IdentifiantJORFTEXT000000702741
RéférenceDirective Européenne n°2004-69 du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement", JO du 28 avril 2004, NOR 304L0069Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissement · modifie
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