Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-28 du 18 septembre 2000 2000/28/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/12/CE CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 septembre 2000
Publié le27 octobre 2000
PublicationJOUE n°275 du 27 octobre 2000
NOR300L0028
IdentifiantJORFTEXT000000885809
RéférenceDirective Européenne n°2000-28 du 18 septembre 2000 2000/28/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/12/CE CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE, JO du 27 octobre 2000, NOR 300L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissement · modifie
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