Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 février 2024
Publié le8 mars 2024
PublicationJO L, 2024/790 du 8 mars 2024
NOR32024L0790
IdentifiantJORFTEXT000049537231
RéférenceDirective (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers, JO du 8 mars 2024, NOR 32024L0790Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049537231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).