Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juin 2016
Publié le30 juin 2016
PublicationJOUE L175 du 30 juin 2016
NOR32016L1034
IdentifiantJORFTEXT000032927500
RéférenceDirective (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 juin 2016, NOR 32016L1034Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Cité par 6 textes
LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016, v. init. · transposition
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-1253 du 9 août 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032927500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).