Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 octobre 2020
Publié le20 octobre 2020
PublicationJOUE L 347 du 20 octobre 2020
NOR32020L1504
IdentifiantJORFTEXT000043635202
RéférenceDirective (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 octobre 2020, NOR 32020L1504Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°2021-738 du 9 juin 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043635202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).