Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 2021
Publié le1er décembre 2021
PublicationJOUE L 429 du 1er décembre 2021
NOR32021L2101
IdentifiantJORFTEXT000045651698
RéférenceDirective (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 1er décembre 2021, NOR 32021L2101Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n°2023-171 du 9 mars 2023, v. init. · transposition
Ordonnance n°2023-483 du 21 juin 2023, v. init. · transposition
Arrêté du 22 juin 2023, v. init. · transposition
Décret n°2023-493 du 22 juin 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045651698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).