Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1306 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2024
Publié le8 mai 2024
PublicationJO L, 2024/1306, du 8 mai 2024
NOR32024L1306
IdentifiantJORFTEXT000049588218
RéférenceDirective (UE) 2024/1306 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 mai 2024, NOR 32024L1306Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049588218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).