Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 octobre 2014
Publié le15 novembre 2014
PublicationJOUE L 330 du 15 novembre 2014
NOR32014L0095
IdentifiantJORFTEXT000030486956
RéférenceDirective 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 15 novembre 2014, NOR 32014L0095Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-1265 du 9 août 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030486956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).