Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 décembre 2015

Publié le8 décembre 2015

PublicationJORF n°0284 du 8 décembre 2015

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique

NOREINT1528652A

IdentifiantJORFTEXT000031572340

Référence

Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables, JO du 8 décembre 2015, NOR EINT1528652A

Légifrance →

Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales. Objet : homologation de trois règlements de l'Autorité des normes comptables. Entrée en vigueur : sauf précision contraire, les dispositions des règlements annexés s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, notamment son article 4,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031572342

Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

- règlement n° 2015-6 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement n° 2014-03 relatif au plan comptable général ; - règlement n° 2015-7 du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques,

tels qu'annexés sont homologués.

Article 2 JORFARTI000031572347

Sauf précision contraire, les dispositions des règlements annexés s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Article 3 JORFARTI000031572348

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000031572350

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Fait le 4 décembre 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 (V)

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · transposition

Cité par 1 texte

Arrêté du 4 décembre 2015 - art., v. init.