Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 octobre 2023
Publié le21 décembre 2023
PublicationJO L, 2023/2775, du 21 décembre 2023
NOR32023L2775
IdentifiantJORFTEXT000049602863
RéférenceDirective déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes, JO du 21 décembre 2023, NOR 32023L2775Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2024-152 du 28 février 2024, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049602863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).