Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 2009
Publié le26 juin 2009
PublicationJOUE n°164 du 26 Juin 2009
NOR32009L0049
IdentifiantJORFTEXT000020795486
RéférenceDirective 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés, JO du 26 juin 2009, NOR 32009L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 , v. init. · modifie
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020795486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).