Journal officiel · Directive euro

Directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE L 395 du 30 décembre 1989
NOR31989L0666
IdentifiantJORFTEXT000000888443
RéférenceDirective 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État, JO du 30 décembre 1989, NOR 31989L0666Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie
Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET92-521 · application
Directive 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).