Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mars 2012
Publié le21 mars 2012
PublicationJOUE n°81 du 21 mars 2012
NOR32012L0006
IdentifiantJORFTEXT000025576353
RéférenceDirective 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités, JO du 21 mars 2012, NOR 32012L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025576353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).