Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-569 du 27 novembre 1984 NO 84569 REVISANT LES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS DANS LA DIRECTIVE 78660 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 1984
Publié le4 décembre 1984
PublicationJOCE du 4 décembre 1984
NOR384L0569
IdentifiantJORFTEXT000000705736
RéférenceDirective Européenne n°84-569 du 27 novembre 1984 NO 84569 REVISANT LES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS DANS LA DIRECTIVE 78660 CEE, JO du 4 décembre 1984, NOR 384L0569Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-312 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).