Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-8 du 21 mars 1994 N0 948 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE EN CE QUI CONCERNE LA REVISION DES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mars 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJOUE du 25 mars 1994
NOR394L0008
IdentifiantJORFTEXT000000888912
RéférenceDirective Européenne n°94-8 du 21 mars 1994 N0 948 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE EN CE QUI CONCERNE LA REVISION DES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS, JO du 25 mars 1994, NOR 394L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-312 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).