Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-38 du 13 mai 2003 DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mai 2003
Publié le15 mai 2003
PublicationJOUE n°120 du 15 mai 2003
NOR303L0038
IdentifiantJORFTEXT000000513109
RéférenceDirective Européenne n°2003-38 du 13 mai 2003 DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, JO du 15 mai 2003, NOR 303L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-1757 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).