Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-60 du 17 juin 1999 19960 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 1999
Publié le26 juin 1999
PublicationJOUE du 26 juin 1999
NOR399L0060
IdentifiantJORFTEXT000000515000
RéférenceDirective Européenne n°99-60 du 17 juin 1999 19960 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS, JO du 26 juin 1999, NOR 399L0060Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).