Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-350 du 13 juin 1983 NO 83350 RELATIVE A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SUR UNE BASE CONSOLIDEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 1983
Publié le18 juillet 1983
PublicationJOCE du 18 juillet 1983
NOR383L0350
IdentifiantJORFTEXT000000706110
RéférenceDirective Européenne n°83-350 du 13 juin 1983 NO 83350 RELATIVE A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SUR UNE BASE CONSOLIDEE, JO du 18 juillet 1983, NOR 383L0350Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 · abroge
Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).