Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-524 du 27 octobre 1986 NO 86524 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77780 CEE EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES EXCLUSIONS PERMANENTES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 1986
Publié le4 novembre 1986
PublicationJOCE du 4 novembre 1986
NOR386L0524
IdentifiantJORFTEXT000000705773
RéférenceDirective Européenne n°86-524 du 27 octobre 1986 NO 86524 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77780 CEE EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES EXCLUSIONS PERMANENTES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 4 novembre 1986, NOR 386L0524Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).