Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-137 du 17 avril 1986 NO 86137 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A DIFFERER DAVANTAGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77780 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 1986
Publié le23 avril 1986
PublicationJOCE du 23 avril 1986
NOR386L0137
IdentifiantJORFTEXT000000887550
RéférenceDirective Européenne n°86-137 du 17 avril 1986 NO 86137 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A DIFFERER DAVANTAGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77780 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 23 avril 1986, NOR 386L0137Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).