Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-13 du 11 mars 1996 N0 9613,MODIFIANT L'ART. 2 PARAG. 2 DE LA DIRECTIVE 77780 CEE EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES EXCLUSIONS PERMANENTES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 1996
Publié le16 mars 1996
PublicationJOUE du 16 mars 1996
NOR396L0013
IdentifiantJORFTEXT000000333362
RéférenceDirective Européenne n°96-13 du 11 mars 1996 N0 9613,MODIFIANT L'ART. 2 PARAG. 2 DE LA DIRECTIVE 77780 CEE EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES EXCLUSIONS PERMANENTES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 16 mars 1996, NOR 396L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).