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Liste du 14 octobre 1978 DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS POUR LESQUELS CERTAINS ETATS MEMBRES ONT DECIDE DE DIFFERER L'APPLICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DU 12-12-1977 VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le14 octobre 1978
Publié le18 novembre 1977
PublicationJORF du 18 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000479864
RéférenceListe du 14 octobre 1978 DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS POUR LESQUELS CERTAINS ETATS MEMBRES ONT DECIDE DE DIFFERER L'APPLICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DU 12-12-1977 VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE, JO du 18 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).