Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 décembre 2006

Publié le27 décembre 2006

PublicationJOUE L 376 du 27 décembre 2006, pages 36 à 68

NOR32006L0123

IdentifiantJORFTEXT000000518751

Référence

Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, JO du 27 décembre 2006, NOR 32006L0123

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 · modifie

Cité par 64 textes

Décret n°2006-1633 du 19 décembre 2006, v. init. · transposition

Décret n°2006-1634 du 19 décembre 2006, v. init. · transposition

Arrêté du 27 novembre 2007, v. init. · transposition

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008, v. init. · transposition

Décret n°2008-849 du 26 août 2008, v. init. · transposition

Décret n°2008-866 du 28 août 2008, v. init. · transposition

Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008, v. init. · transposition

Décret n°2009-443 du 20 avril 2009, v. init. · transposition

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009, v. init. · transposition

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009, v. init. · transposition

Arrêté du 15 octobre 2009, v. init. · transposition

Arrêté du 9 décembre 2009, v. init. · transposition

Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, v. init. · transposition

Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009, v. init. · transposition

Décret n°2009-1668 du 28 décembre 2009, v. init. · transposition

Arrêté du 9 février 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 23 février 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-170 du 23 février 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 18 février 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 1er mars 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-210 du 1er mars 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 19 mars 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 12 avril 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 20 avril 2010, v. init. · transposition

Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-484 du 11 mai 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-561 du 27 mai 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-630 du 8 juin 2010, v. init. · transposition

LOI n°2010-626 du 9 juin 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-699 du 25 juin 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-780 du 8 juillet 2010, v. init. · transposition

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition

LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010, v. init. · transposition

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 30 juillet 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 30 juillet 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-943 du 24 août 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-944 du 24 août 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-959 du 25 août 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-960 du 25 août 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 24 août 2010, v. init. · transposition

Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010, v. init. · transposition

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Décret n°2010-1310 du 2 novembre 2010, v. init. · transposition

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LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011, v. init. · transposition

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LOI n°2011-302 du 22 mars 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-517 du 11 mai 2011, v. init. · transposition

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Arrêté du 27 mai 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-613 du 30 mai 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-686 du 16 juin 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-716 du 22 juin 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-759 du 28 juin 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-760 du 28 juin 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-798 du 1er juillet 2011, v. init. · transposition

Arrêté du 30 juin 2011, v. init. · transposition

LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011, v. init. · transposition