Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-2 ;
Vu l'article 2 du décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un Registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Sur proposition du préfet, délégué interministériel à la sécurité routière,
Arrête :
L'arrêté du 8 janvier 2001 créant un Registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est ainsi modifié :
I. ― Le c et le h de l'article 3 sont abrogés.
II. ― Le c de l'article 4 est abrogé.
L'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est ainsi modifié :
I. ― A l'article 2, le 7° du a ainsi que le b sont abrogés.
II. ― L'antépénultième alinéa de l'article 3 est abrogé.
III. ― Le dernier alinéa du 2° de l'article 4 est abrogé.
L'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est abrogé.
Le 7° de l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2001relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.
Le préfet, délégué interministériel à la sécurité routière, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières, H. Prevost
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.