Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2006 / 123 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007, modifié par l'arrêté du 23 mai 2008, relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021190185
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, les mots : « Une société, une association ou un groupement de toute nature » sont remplacés par les mots : « Une société, une association, un groupement de toute nature ou une personne physique».
II. ― Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société, l'association, le groupement de toute nature ou la personne physique est alors appelé noliseur. »
Article 2 JORFARTI000021190188
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
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