Article 1 LEGIARTI000021191797
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2009
Publié le24 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT0923704A
IdentifiantLEGITEXT000021191795
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2006 / 123 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007, modifié par l'arrêté du 23 mai 2008, relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021191799
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2009).