Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021191797
Texte parentLEGITEXT000021191795
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, les mots : « Une société, une association ou un groupement de toute nature » sont remplacés par les mots : « Une société, une association, un groupement de toute nature ou une personne physique».
2. II. ― Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La société, l'association, le groupement de toute nature ou la personne physique est alors appelé noliseur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2007 : art. 1
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