Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-9 et D. 212-51 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021841622
L'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « les techniciens des organismes agréés à cet effet» sont supprimés.
2° Aux articles 1er, 2, 5 et 8, les mots : « ministère de l'agriculture et de la pêche, direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction du cheval » sont remplacés respectivement par les mots : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction du développement rural et du cheval ».
Article 2 JORFARTI000021841626
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, J.-M. Bournigal
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