Article 1 LEGIARTI000021842023
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2010
NatureArrêté
Signé le9 février 2010
Publié le18 février 2010
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT1002619A
IdentifiantLEGITEXT000021842021
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-9 et D. 212-51 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021842025
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA2
code rural
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 2010).