Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021842023
Texte parentLEGITEXT000021842021
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « les techniciens des organismes agréés à cet effet» sont supprimés.
3. 2° Aux articles 1er, 2, 5 et 8, les mots : « ministère de l'agriculture et de la pêche, direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction du cheval » sont remplacés respectivement par les mots : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction du développement rural et du cheval ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 8
Aller plus loin
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